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La restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
En novembre 2023, j'ai rapporté à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques. Cette loi visait à créer les conditions juridiques permettant la restitution de cadavres, de squelettes, de reliques ou de fragments humains, souvent pillés pendant la colonisation et aujourd'hui conservés dans les collections des musées français.
Adoptée à une large majorité, cette proposition répond aux demandes anciennes de certains États étrangers (comme l'Argentine, l'Asutralie ou Madagascar) en vue de récupérer une partie de leur histoire. Lors de l'examen de ce texte, un amendement a été adopté, demandant au gouvernement de remettre, sous un an, un rapport sur les modalités de restitution des restes humains aux territoires d'Outre-mer.
Le 11 octobre 2024, le Premier ministre m'a nommé « député en mission auprès du gouvernement » pour rédiger un rapport sur la restitution des restes humains présents dans les collections de nos musées, notamment aux peuples autochtones de nos territoires ultramarins. Cette question revêt une importance particulière dans le cadre de la réconciliation des mémoires, car ces restes humains sont souvent associés à la colonisation ou à l'esclavage.
C'est pourquoi, la mission qui m'a été confiée par le Gouvernement le 11 octobre 2024 commandait de réfléchir à une adaptation de la loi-cadre de 2023 aux demandes françaises. Dans mon rapport, je propose d'établir une nouvelle loi-cadre pour celles-ci. Je suggère que les demandes soient examinées par un collège scientifique et interculturel qui rechercherait l'histoire du défunt et permettrait également un dialogue ouvert et réconciliateur entre scientifiques, État et demandeurs. Il préconise aussi de mieux inventorier et de mieux identifier les restes contenus dans les collections publiques. Je recommande de définir un plan pluriannuel pour intensifier la recherche de provenances des restes humains conservés.
Je compte mettre en pratique ces recommandations en déposant prochainement une proposition de loi-cadre inspirées de celles-ci.
La lutte contre les déserts médicaux
Dès juillet 2022, un groupe de 42 députés issus de 9 groupes parlementaires différents (LR, Horizons, Modem, Renaissance, PS, Écologistes, PCF, LFI, Indépendants) s'est réuni pour répondre à l'une des principales préoccupations des Français : la désertification médicale, un problème qui touche désormais tous les territoires.
Après avoir mené 82 auditions et tenu des réunions hebdomadaires, ce groupe transpartisan a déposé une proposition de loi visant à apporter des solutions à court et à long terme, telles que la régulation de l'installation des médecins, la réorganisation de l'exercice des soins et une réforme des études de médecine. Cette proposition de loi a été co-signée par 202 députés de tous bords politiques et attend maintenant d'être inscrite à l'ordre du jour des débats à l'Assemblée nationale.
Afin de promouvoir ce texte de loi et de mobiliser les citoyens autour des avancées qu'il propose, les députés ont organisé un "Tour de France des Déserts Médicaux". Pendant 6 mois, ils ont parcouru les routes de France, tenant une réunion publique à chaque étape pour informer les citoyens et les inviter à signer une pétition en soutien à cette proposition de loi.
En séance plénière, j'ai défendu cette proposition de loi qui comprend 15 articles. Comme indiqué dans le communiqué de presse ci-joint, 11 de ces articles ont été repris dans la proposition de loi de Frédéric Valletoux, qui a été votée à l'Assemblée nationale il y a quelques jours. C'est une grande victoire qui démontre l'importance de travailler ensemble, au-delà des divergences politiques. Bien que la régulation de l'installation des médecins ait été rejetée, nous avons remporté une victoire culturelle : le rapporteur Frédéric Valletoux a clairement indiqué qu'il n'était pas opposé à la régulation !
Nous ne sommes pas d'accord sur le moment opportun pour sa mise en œuvre : il estime qu'elle est possible une fois que nous aurons davantage de médecins, tandis que mon groupe transpartisan estime qu'elle est nécessaire dès maintenant. Ainsi, le combat continue après ces premières victoires, et je ne baisserai pas les bras. Vous pouvez compter sur moi.
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